Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site motorasphalte.com et de ses sous-domaines (le « Site »), édité par Monsieur KABBARA Adam Talal, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Motor As'Phalte (l'« Exploitant »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Les CGU régissent les rapports entre l'Exploitant et tout visiteur ou utilisateur du Site (l'« Utilisateur »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et de ses fonctionnalités. Elles s'appliquent à tout Utilisateur du Site.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et la navigation sur le Site, ainsi que l'utilisation de ses fonctionnalités (notamment les formulaires de contact ou de demande), emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site. L'Exploitant invite l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU, qui peuvent évoluer.

Article 3 — Description du service

Le Site est un site de présentation de l'activité de l'Exploitant, qui intervient en qualité de mandataire automobile dans le cadre d'une activité de commerce de véhicules automobiles légers, incluant la recherche, l'intermédiation, l'importation et l'accompagnement à l'achat de véhicules pour le compte de ses clients.

Le Site permet à l'Utilisateur :

• de consulter des informations sur l'activité, les services et, le cas échéant, des véhicules ;
• de prendre contact avec l'Exploitant ;
• de transmettre une demande d'information ou une demande relative à un véhicule (recherche, projet d'achat ou d'importation) via les formulaires mis à disposition ;
• de s'inscrire, le cas échéant, à une lettre d'information (newsletter).

Article 4 — Absence de compte utilisateur

Le Site ne propose pas la création d'un compte utilisateur. L'utilisation du Site et de ses formulaires ne requiert aucune inscription préalable à un espace personnel.

Article 5 — Absence de vente directe et de paiement en ligne

Le Site ne constitue pas une boutique en ligne. Il ne permet ni la conclusion d'une vente directe, ni aucun paiement en ligne, et ne propose aucune fonctionnalité de commande ou de transaction.

Les demandes transmises via le Site constituent de simples prises de contact ou demandes d'information. Elles n'emportent par elles-mêmes aucun engagement, aucune réservation ferme, ni aucune obligation de conclure, ni pour l'Utilisateur ni pour l'Exploitant. Tout engagement contractuel éventuel suppose un accord distinct, formalisé en dehors du Site, dans des documents contractuels spécifiques.

Article 6 — Valeur des informations publiées

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les informations relatives aux véhicules — notamment la disponibilité, le prix, les caractéristiques techniques, le kilométrage, les équipements, les options, les photographies, les délais et les frais — sont susceptibles d'évoluer à tout moment et peuvent comporter des erreurs, inexactitudes ou omissions. Une photographie peut ne pas correspondre exactement au véhicule concerné. Seules les informations confirmées par écrit par l'Exploitant dans le cadre d'un échange individualisé peuvent, le cas échéant, présenter un caractère contractuel.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à l'ordre public.

Lorsqu'il remplit un formulaire, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni communiquer de coordonnées dont il n'a pas la disposition. L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées, incomplètes ou frauduleuses transmises par l'Utilisateur.

Article 8 — Usages interdits

Il est notamment interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• de fournir une fausse identité ou de fausses informations, ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
• d'adresser des sollicitations non désirées, du démarchage abusif, du spam ou des contenus à caractère publicitaire non sollicité ;
• de procéder à l'extraction, la collecte automatisée, le « scraping », l'aspiration, l'indexation massive ou la réutilisation non autorisée de tout ou partie des contenus ou des données du Site ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site, notamment par l'introduction de programmes malveillants, l'exploitation de failles, la surcharge des serveurs, ou toute tentative d'accès non autorisé ;
• de reproduire, représenter ou exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle.

Tout manquement peut entraîner la restriction ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice des actions judiciaires que l'Exploitant se réserve d'engager.

Article 9 — Responsabilité de l'Exploitant

L'Exploitant met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et le bon fonctionnement du Site. Il est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat.

Dans les limites permises par la loi, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, inexactitudes ou omissions affectant les informations publiées sur le Site ;
• de l'indisponibilité, totale ou partielle, temporaire ou définitive, du Site ;
• des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment la perte de données, le préjudice commercial ou la perte d'opportunité ;
• des dysfonctionnements imputables au réseau internet, aux équipements de l'Utilisateur, à son fournisseur d'accès, ou à des tiers ;
• du contenu et des pratiques des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de l'Exploitant dans les cas où une telle limitation serait prohibée par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou de dommage corporel.

Article 10 — Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. L'Exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La présence d'un lien ne vaut ni approbation, ni partenariat, ni garantie.

Article 11 — Disponibilité, maintenance et évolution du Site

L'Exploitant ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au Site. L'accès peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'évolution technique, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L'Exploitant se réserve le droit de modifier, faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (architecture, textes, images, photographies, logo, charte graphique, nom commercial « Motor As'Phalte », marques, structure et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses ayants droit.

L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ses éléments. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, dans les conditions précisées aux Mentions légales.

Article 13 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter. Elle précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits de l'Utilisateur.

Article 14 — Cookies

L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site est décrite dans la Politique de confidentialité. Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, lequel peut être accordé, refusé ou retiré à tout moment.

Article 15 — Public et mineurs

Le Site peut être consulté par toute personne, y compris les mineurs. Toutefois, aucune relation contractuelle ni aucun engagement ne peut être valablement conclu directement avec un mineur. Toute demande émanant d'un mineur susceptible d'engager une relation avec l'Exploitant doit être formulée par, ou avec l'accord de, son représentant légal. L'Utilisateur garantit disposer de la capacité juridique requise pour utiliser le Site et transmettre des demandes.

Article 16 — Force majeure

La responsabilité de l'Exploitant ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 17 — Nullité partielle et tolérance

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable au regard d'une disposition légale ou réglementaire, ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, qui continueront de produire leurs effets.

Le fait pour l'Exploitant de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des stipulations des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 18 — Modification des CGU

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de son activité. Les CGU applicables sont celles en vigueur et publiées sur le Site au moment de sa consultation. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable, en adressant une réclamation écrite à contact@motorasphalte.com. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné dans les Mentions légales.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, les règles légales de compétence applicables en sa faveur demeurent réservées.