Informations légales
Mentions légales
Mentions légales de Motor As'Phalte : éditeur, hébergeur, SIRET, RCS et responsable de publication du site motorasphalte.com.
Les présentes mentions légales sont établies en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Code de commerce et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elles s'appliquent au site accessible à l'adresse motorasphalte.com et à ses sous-domaines (ci-après le « Site »).
Article 1 — Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Nom commercial : Motor As'Phalte
Exploitant : Monsieur KABBARA Adam Talal
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse de l'établissement : 24, Grande Rue, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France
Adresse électronique : contact@motorasphalte.com
Téléphone : +33 6 76 01 48 99
Ci-après l'« Éditeur » ou l'« Exploitant ».
Article 2 — Immatriculation et identification
Forme juridique : Entreprise individuelle — Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 100 372 416
SIRET (établissement) : 100 372 416 00014
Code APE / NAF : 4511Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63 100 372 416
Immatriculation : immatriculé au Registre du commerce et des sociétés et au Registre national des entreprises (RNE) — RCS Pontoise 100 372 416
Date de création de l'entreprise : 1er février 2026
Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
L'Exploitant exerce sous le statut d'entrepreneur individuel régi par les articles L. 526-22 et suivants du Code de commerce. La mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » accompagne la dénomination de l'Exploitant dans ses documents et correspondances professionnels.
Article 3 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Kabbara Adam Talal, en sa qualité d'Exploitant. Contact du directeur de la publication : contact@motorasphalte.com.
Article 4 — Contact
Toute demande relative au Site peut être adressée :
par courrier électronique : contact@motorasphalte.com ;
par téléphone : +33 6 73 01 48 99 ;
par voie postale : Motor As'Phalte — KABBARA Adam Talal (EI), 24, Grande Rue, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France.
Article 5 — Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Société : Contabo GmbH
Adresse : Welfenstraße 22, 81541 München (Munich), Allemagne
Téléphone : +49 89 3564717 71
Registre du commerce : Amtsgericht München (tribunal d'instance de Munich), HRB 180722
Numéro de TVA : DE267602842
Site web : contabo.com
Article 6 — Nature et objet du Site
Le Site est un site de présentation (site vitrine) de l'activité de l'Exploitant, qui exerce une activité de commerce de véhicules automobiles légers et intervient en qualité de mandataire automobile (recherche, intermédiation et accompagnement à l'achat ou à l'importation de véhicules pour le compte de ses clients).
Le Site a une finalité informative et permet la prise de contact ainsi que la transmission de demandes d'information ou de demandes relatives à un véhicule via des formulaires. Le Site ne permet pas la vente directe en ligne et ne propose aucun paiement en ligne. Aucune commande ferme ni aucun contrat de vente n'est conclu directement sur le Site. Les modalités contractuelles éventuelles font l'objet d'échanges et de documents distincts en dehors du Site.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (notamment l'architecture, les textes, les contenus rédactionnels, les visuels, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, la charte graphique, le nom commercial « Motor As'Phalte », les marques, ainsi que les bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses ayants droit, ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute autre action.
Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement cités sur le Site (notamment les marques de constructeurs ou modèles de véhicules) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins descriptives et d'identification. Ces mentions n'impliquent aucun lien, partenariat, affiliation, agrément ou approbation de la part des titulaires concernés, sauf indication contraire expresse.
Article 8 — Responsabilité éditoriale et informations publiées
L'Exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle.
En particulier, les informations relatives aux véhicules (notamment disponibilité, prix, caractéristiques techniques, kilométrage, équipements, options, photographies, délais et frais) sont susceptibles d'évoluer à tout moment, peuvent comporter des erreurs ou omissions, et ne sauraient engager l'Exploitant tant qu'elles n'ont pas été confirmées par écrit dans le cadre d'un échange individualisé.
L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité des informations, ni de l'usage qui pourrait être fait de ces informations par l'utilisateur. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de ses contenus.
Article 9 — Liens hypertextes
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Article 11 — Signalement d'une erreur ou d'un contenu illicite
Tout utilisateur peut signaler à l'Exploitant une erreur, une inexactitude ou un contenu qu'il estimerait illicite ou contraire à ses droits, en écrivant à contact@motorasphalte.com, en précisant l'élément concerné et les motifs du signalement.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de sanctions pénales.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, lorsqu'il contracte avec un consommateur, l'Exploitant relève d'un dispositif de médiation de la consommation. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné en vue de la résolution amiable d'un litige.
Cette faculté ne s'applique qu'aux différends de nature contractuelle entre l'Exploitant et un consommateur, et après tentative préalable de résolution directe auprès de l'Exploitant.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale prévues à son bénéfice demeurent applicables.
Article 14 — Mise à jour
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.