Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel des utilisateurs du site motorasphalte.com (le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• Monsieur KABBARA Adam Talal, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Motor As'Phalte ;
• Adresse : 24, Grande Rue, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France ;
• Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@motorasphalte.com.

L'Exploitant n'est pas légalement tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) et n'en a pas désigné. Le point de contact pour les questions relatives aux données personnelles est l'adresse indiquée ci-dessus.

Article 2 — Données collectées par catégorie

L'Exploitant ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon les cas, sont susceptibles d'être collectées :

2.1 Formulaire de contact

Nom et/ou prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message et toute information communiquée librement par l'Utilisateur.

2.2 Demande relative à un véhicule

Informations relatives au véhicule recherché ou proposé (par exemple marque, modèle, motorisation, budget, kilométrage, options, état), et toute information communiquée par l'Utilisateur pour le traitement de sa demande.

2.3 Coordonnées complémentaires

Le cas échéant, adresse postale, lorsqu'elle est nécessaire au traitement de la demande.

2.4 Localisation

Données de localisation, lorsqu'elles sont renseignées par l'Utilisateur, ou déduites de manière approximative à partir de données techniques (par exemple l'adresse IP).

2.5 Données techniques de navigation

Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, journaux techniques (logs).

2.6 Lettre d'information (newsletter)

Adresse électronique, date et preuve de l'inscription, statut du consentement.

2.7 Cookies et mesure d'audience

Identifiants techniques, données de navigation et statistiques relatives à l'usage du Site, dans les conditions de l'article 9 ci-dessous.

L'Exploitant ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD. L'Utilisateur est invité à ne pas communiquer de telles données dans ses messages.

Article 3 — Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d'information ;
• traiter les demandes relatives à la recherche, l'achat ou l'importation d'un véhicule, et réaliser les démarches préalables nécessaires ;
• gérer et suivre la relation avec les prospects et clients ;
• gérer l'envoi de la lettre d'information (newsletter) aux personnes inscrites ;
• mesurer et analyser l'audience et l'usage du Site ;
• assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l'amélioration du Site ;
• prévenir, détecter et gérer les abus, fraudes et incidents, et permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en cas de litige ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Article 4 — Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

• Mesures précontractuelles / exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : traitement des demandes de contact, de devis ou de recherche de véhicule, et démarches associées à la demande de l'Utilisateur.
• Consentement (art. 6.1.a) : inscription et envoi de la newsletter ; dépôt et lecture des cookies et traceurs non strictement nécessaires. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Site, journalisation technique, prévention des abus et des fraudes, amélioration du Site, et gestion de la relation prospect. L'intérêt légitime de l'Exploitant est mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : lorsque la conservation ou la communication de certaines données est imposée par la loi (notamment obligations comptables, fiscales ou réponses aux réquisitions des autorités habilitées).

Article 5 — Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées dans les conditions ci-après. Les durées indicatives suivantes sont appliquées :

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, ou conservées sous une forme d'archivage intermédiaire à accès restreint lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la gestion d'un éventuel contentieux.

Article 6 — Destinataires des données

Les données sont destinées à l'Exploitant et, le cas échéant, aux personnes habilitées intervenant dans le traitement des demandes.

Peuvent également intervenir, en qualité de sous-traitants ou de prestataires techniques strictement nécessaires :

• l'hébergeur du Site (Contabo GmbH) ;
• les prestataires de mesure d'audience (notamment Google Analytics), dans les conditions de l'article 7 ;
• le cas échéant, des prestataires de maintenance technique ;
• le cas échéant, un prestataire d'envoi de la newsletter : aucun prestataire d'emailing n'est utilisé à ce jour ; le recours futur à un tel prestataire fera l'objet d'une mise à jour de la présente Politique.

Lorsqu'un sous-traitant traite des données pour le compte de l'Exploitant, il est tenu par un engagement contractuel conforme à l'article 28 du RGPD. Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, dans les cas et conditions prévus par la loi. L'Exploitant ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 — Transferts de données hors Union européenne

Certains outils, notamment l'outil de mesure d'audience (Google Analytics), sont susceptibles d'impliquer un traitement ou un transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, en particulier vers les États-Unis.

Dans une telle hypothèse, l'Exploitant veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque le prestataire y est certifié) et/ou des clauses contractuelles types, assorties de mesures complémentaires lorsque cela est nécessaire. L'Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en écrivant à contact@motorasphalte.com.

Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose, dans les conditions et limites prévues par ces textes, des droits suivants :

• droit d'accès à ses données (art. 15) ;
• droit de rectification (art. 16) ;
• droit à l'effacement (art. 17) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection (art. 21) ;
• droit à la portabilité des données qu'il a fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est effectué de manière automatisée (art. 20) ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (newsletter, cookies non nécessaires) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (art. 77).

Modalités d'exercice des droits

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande :

• par courrier électronique à contact@motorasphalte.com ;
• ou par voie postale à : Motor As'Phalte — KABBARA Adam Talal (EI), 24, Grande Rue, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France.

La demande doit permettre d'identifier l'Utilisateur ; en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, l'Exploitant peut solliciter un justificatif complémentaire. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, l'Utilisateur en étant alors informé.

En cas de difficulté, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Article 9 — Cookies et autres traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL, le Site est susceptible de déposer ou de lire des cookies et autres traceurs sur le terminal de l'Utilisateur.

9.1 Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur. Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

9.2 Cookies de mesure d'audience et autres traceurs non nécessaires

Les traceurs de mesure d'audience (notamment Google Analytics) et tout autre traceur non strictement nécessaire sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur. Ce consentement est recueilli, le cas échéant, au moyen d'un bandeau ou d'un module de gestion des cookies, qui permet de les accepter, les refuser, ou retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné. Le refus est aussi aisé que l'acceptation, et la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Tant que le consentement n'a pas été recueilli, aucun traceur non strictement nécessaire n'est déposé, à l'exception de ceux que la réglementation et les lignes directrices de la CNIL permettent d'exempter (par exemple une mesure d'audience strictement limitée, sans recoupement avec d'autres traitements ni transmission à des tiers, et configurée de manière à respecter les conditions d'exemption). En l'absence d'une telle configuration d'exemption documentée pour la mesure d'audience, le recueil du consentement via un bandeau cookies est mis en œuvre.

L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer les cookies. Ce paramétrage peut affecter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 10 — Sécurité

L'Exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment la limitation des accès aux personnes habilitées et le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.

Toutefois, la transmission d'informations via internet n'est jamais totalement sécurisée. En conséquence, l'Exploitant ne peut garantir une sécurité absolue des données, et met en œuvre une obligation de moyens à cet égard.

Article 11 — Mineurs

Le Site peut être consulté par des mineurs, mais la collecte de données les concernant est limitée à ce qui est nécessaire à une simple prise de contact. Aucune relation susceptible d'engager juridiquement un mineur ne peut être nouée sans l'intervention de son représentant légal, dont l'accord est recommandé pour toute demande de nature engageante. L'Exploitant invite les représentants légaux à veiller à l'usage du Site par les mineurs dont ils ont la charge.

Article 12 — Modification de la Politique de confidentialité

L'Exploitant se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou de l'évolution de ses traitements. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation. En cas de modification substantielle, l'Exploitant s'efforce d'en informer les Utilisateurs par un moyen approprié.